Rôles de chacune de ces fonctions selon la LSST:
Représentant à la prévention:
- Faire l'inspection des lieux de travail
- Recevoir une copie des avis d'accident et enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident
- Identifier les situations qui pourraient être dangereuses
- Faire les recommandations qu'il juge approprié
- Assister les travailleurs dans l'execrcice de leurs droits
- Accompagner l'inspecteur à l'occasion des visites d'inspection
- Intervenir dans l'exercice d'un droit de refus de faire une tâche
- Porter plainte à la CNESST
- Participer à l'identification et à l'évaluation des caractéristiques des postes de travail ou des tâches
Délégué SST:
Les déléguées en santé et sécurité doivent assister le représentant à la prévention dans ses taches et doivent assister aux rencontres du comité de s.s.t. une fois par mois.
Comité SST:
Un comité a plusieurs fonctions axées sur la prévention et encadrées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail :
- choisir le médecin responsable des services de santé dans le milieu de travail et approuver son programme de santé
- établir les programmes de formation et d’information en santé et sécurité du travail pour le personnel dans le programme de prévention
- participer à l’identification et à l’évaluation des risques présents dans le milieu de travail comme les contaminants et les matières dangereuses
- choisir les moyens et les équipements de protection individuelle les mieux adaptés aux besoins des travailleurs
- tenir le registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours
- recevoir les avis d’accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient pu causer un accident de travail ou une maladie professionnelle, puis soumette des recommandations à l’employeur et à la CNESST
- faire des recommandations à l’employeur en matière de santé et sécurité du travail en prenant connaissance des autres éléments du programme de prévention
- recevoir les suggestions et les plaintes en santé et sécurité du travail, les prendre en considération, les conserver et y répondre
- recevoir et étudier les rapports d’inspection effectués dans le milieu de travail
- analyser les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, transmettre à la CNESST les informations requises et le rapport annuel d’activités
- accomplir toute autre tâche que l’employeur, les travailleurs ou leur association accréditée lui confient selon la convention
Le comité de santé et de sécurité joue également un rôle en prévention :
- analyser l’état de la situation pour proposer des pistes de solution pour les principaux problèmes en santé et en sécurité du travail
- s’assurer que les travailleuses et les travailleurs ont les outils, les informations et la formation nécessaires pour effectuer leur travail. La mise en place des activités d’un programme de prévention est attribuée à différentes personnes responsables
- favoriser la mobilisation de tout le personnel et de la clientèle au moyen de la promotion de bonnes pratiques en santé et en sécurité du travail
- encourager les différents acteurs à identifier, à corriger et à contrôler les risques dans l’organisation
- s’assurer que les mesures de prévention mises en place dans l’établissement sont efficaces et durables